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SRI LANKA 

MISE UN JOUR

AU 13 AOUT 1987 

TEXTE DE L'ACCORD SIGNE LE QUE 29 JUILLET 1987 ENTRENT

LE PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA RPUBUQUE DE L'INDE

ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SRI LANKA. 

 

INDO SRI LANKA ACCORD ÉTABLIR PAIX ET NORMALITÉ DANS SRI LANKA 

Le Président de la République Socialiste Démocratique de Sri Lanka, Son Excellence M. J.R. Jayawardene, and the Prime Minister of the Republic of India, His Excellency Mr. Rajiv Gandhi, ayant rencontré à Colombo le 29 juillet 1987. 

Attachant importance extrême à élever, en intensifiant et fortifiant l'amitié traditionnelle de Sri Lanka et Inde, et reconnaître le besoin impératif de résoudre le problème ethnique de Sri Lanka, et la violence conséquente, et pour la sécurité, être bien, et prospérité de gens qui appartiennent à toutes les communautés dans Sri Lanka. 

Ayez ce jour est entré dans l'accord suivant pour réaliser cet objectif. 

DANS CE CONTEXTE, 

1.1 qui désirent conserver l'unité, souveraineté et intégrité territoriale de Sri Lanka: 

1.2 qui reconnaissent que Sri Lanka est un " multi - ethnique et un société " consister pluriel multilingue, enterrez alia, de Cinghalais, Tamouls, Musulmans (Amarre) et Bourgeois: 

1.3 Recognising que chaque groupe ethnique a une identité culturelle et linguistique distincte qui doit être élevée avec soin: 

1.4 aussi recognising qui le Du nord et les Provinces De l'est ont été régions d'habitation historique de Sri Lankan Tamoul qui parle des peuples qui ont vécu dans ce territoire avec les autres groupes ethniques à tous moments jusqu'ici ensemble: 

1.5 conscient de la nécessité de fortifier les forces qui contribuent à l'unité, souveraineté et intégrité territoriale de Sri Lanka, et conserver son caractère comme un multi ethnique, multi lingual et multi société plurielle religieuse dans que tous les citoyens peuvent vivre dans égalité, sécurité et harmonie, et prospère et réalise leurs aspirations: 

2. Résolvez qui 

2.1 depuis le gouvernement de Sri Lanka proposent autoriser des provinces contiguës à joindre pour former une unité administrative et aussi par un référendum séparer comme peut être autorisé aux Provinces Du nord et De l'est comme esquissé au-dessous: 

2.2 pendant la période qui sera considérée un intérim (c.-à-d. de la date des élections au Conseil Provincial, comme spécifié dans para 2.B à la date du référendum comme spécifié dans para 2.3) les Provinces Du nord et De l'est comme maintenant a constitué, formera une unité administrative, en ayant on choisi le Conseil Provincial. Une telle unité aura un Gouverneur, un Ministre Principal et un Comité de Ministres. 

2.3 il y aura un référendum sur ou avant 31er de décembre 1988 permettre aux gens de la Province De l'est de décider si: 

Un) La Province De l'est devrait rester liée avec la Province Du nord comme une unité administrative, et continue à être gouverné avec la Province Du nord comme spécifié dans para 2.2 ou: 

B) La Province De l'est devrait constituer une unité administrative séparée qui a son propre Conseil du Provincial distinct avec un Gouverneur séparé, Ministre Principal et Comité de Ministres 

Le Président peut, à sa discrétion, décidez de remettre un tel référendum. 

2.4 toutes les personnes qui ont été déplacées dû à violence ethnique ou autres raisons, aura le droit de voter dans un tel référendum. Conditions nécessaires leur permettre de revenir aux régions d'où ils ont été déplacés sera créé. 

2.5 le référendum quand a tenu sera dirigé par un comité conduit par le président de la Haute Cour de justice, un membre nommé par le Président, nommé par le Gouvernement de Sri Lanka, et un membre a nommé par le Président, nommé par les représentants du Tamoul qui parle des gens de la Province De l'est. 

2.6 une majorité simple sera suffisante pour déterminer le résultat du référendum. 

2.7 réunions et autres formes de propagande, admissible dans les lois du pays, sera permis avant le référendum. 

À 2.8 élections aux Conseils Provinciaux seront procédées dans les trois mois prochains, en tout cas avant le 31er le 1987 décembre. Les observateurs indiens seront invités pour les élections au Conseil Provincial dans le Nord et Est. 

2.9 que l'Urgence sera soulevée dans les Provinces De l'est et Du nord par le 15 août 1987. Une cessation d'hostilités entrera dans effet sur l'Île dans 48 heures de l'accord de cet Accord. Tout arment tenu par les Groupes Militants pour l'instant se sera rendu conformément à une procédure convenue à autorités être désigné par le gouvernement de Sri Lanka. 

Conséquent à la cessation d'hostilités et la reddition de bras par les Groupes Militants, l'Armée et autre personnel de la sécurité seront emprisonnés aux casernes dans les camps comme 25e le 1987 mai. Le processus de se rendre de bras et l'emprisonner de personnel de la sécurité et en mouvement en arrière aux casernes sera complété dans 72 heures de la cessation d'hostilités qui entrent dans effet. 

2.10 que le gouvernement de Sri Lanka utilisera pour le but de mise en application de la loi et entretien de sécurité dans les Provinces Du nord et De l'est les mêmes organisations et mécanismes de gouvernement comme est utilisé dans le reste du pays. 

2.11 le Président de Sri Lanka accordera maintenant une amnistie générale à prisonniers politiques et autres contenus dans garde sous la Prévention d'Acte du Terrorisme et autres Lois de l'Urgence, et aux Combattants, aussi bien qu'à ces personnes accusées, a chargé et/ou a déclaré coupable sous ces Lois. Le gouvernement de Sri Lanka fera efforts spéciaux de réhabiliter jeunesse militante avec une vue à les rapporter dans le courant dominant de vie nationale. L'Inde veut les co opèrent dans le processus. 

2.12 le gouvernement de Sri Lanka acceptera et se conformer aux vivres précités et attendre tout autres pour faire également. 

2.13 si la structure pour les résolutions est acceptée, le gouvernement de Sri Lanka rendra effectif les propositions pertinentes tout de suite. 

2.14 le gouvernement d'Inde souscrira et garantir les résolutions, et co - opérez dans la mise en oeuvre de ces propositions. 

2.15 ces propositions sont conditionnelles à une acceptation des propositions négociée de 4.5.1986 à 19.12.86. Les matières résiduelles ne menées pas à bonne fin pendant les négociations précitées seront résolues entre Inde et Sri Lanka dans une période de six semaines de signer cet Accord. Ces propositions sont aussi directement conditionnel au gouvernement d'Inde co - fonctionnement avec le gouvernement de Sri Lanka dans leur mise en oeuvre. 

2.16 ces propositions sont aussi conditionnelles au gouvernement d'Inde qui prend les actions suivantes si tout fonctionnement des Groupes Militant dans Sri Lanka n'accepte pas cette structure de propositions pour un règlement, à savoir, 

Un) l'Inde prendra des pas tout nécessaires pour assurer que le territoire indien n'est pas utilisé pour les activités préjudiciable à l'unité, intégrité et sécurité de Sri Lanka. 

B) Le Navy/Coastguard indien veut les co opèrent avec la Sri Lanka Marine dans prévenir le Tamoul activités Militantes de Sri Lanka touchant. 

C) au cas où le gouvernement de Sri Lanka demande le gouvernement d'Inde pour offrir l'assistance militaire pour rendre effectif ces propositions le gouvernement d'Inde veut les co opèrent en donnant au gouvernement de Sri Lanka telle assistance militaire comme et quand a demandé. 

D) Le gouvernement d'Inde activera rapatriement de Sri Lanka de citoyens indiens à Inde qui est résidant ici, concurremment avec le rapatriement de Sri réfugiés Lankan de Tamoul Nadu. 

E) Le gouvernement de Sri Lanka et Inde veut les co opèrent dans assurer la sécurité physique et sécurité de toutes les communautés qui habitent les Provinces Du nord et De l'est. 

2.17 que le gouvernement de Sri Lanka assurera gratuitement, participation pleine et juste d'électeurs de toutes les communautés dans les Provinces Du nord et De l'est dans processus électoraux envisagés dans cet Accord. Le gouvernement d'Inde étendra la co - opération pleine au gouvernement de Sri Lanka dans cette considération. 

2.18 la langue officielle de Sri Lanka sera Sinhala. Le Tamoul et l'anglais seront aussi des langues officielles. 

3. Cet Accord et l'Annexures entreront dans force sur signature à cela 

Dans témoin dont nous nos mains ont mis et scellées hereunto. 

Fait dans Colombo, Sri Lanka, sur ce le vingt neuvième jour de juillet de l'année mille neuf cents et quatre-vingts sept, dans double, les deux textes qui sont également authentique. 

Junius Richard Jayawardene, Président de la République Socialiste Démocratique de Sri Lanka Rajiv Gandhi, premier ministre de la République d'Inde, 

 

Annexure à l'Indo - Sri Lanka Accord 

1. Son Excellence le Président de Sri Lanka et le premier ministre d'Inde consent que le référendum a mentionné dans paragraphe 2 et son sous divise en paragraphes de l'Accord sera observé par un représentant de l'Ordre de l'Élection d'Inde être invité par Son Excellence le Président de Sri Lanka. 

2. De la même façon, les deux Têtes de Gouvernement consentent que les élections au Conseil Provincial mentionné dans paragraphe 2.8 de l'Accord seront observées et tout le para que le personnel militaire sera annulé des Provinces De l'est et Du nord avec une vue à créer des conditions favorable aux élections justes au Conseil. 

3. Le Président, dans sa discrétion, absorbera tel para forces militaires qui sont entrées dans être dû à la violence ethnique dans les forces de la sécurité régulières de Sri Lanka. 

4. Le Président de Sri Lanka et le premier ministre d'Inde consent que les Militants du Tamoul renonceront à leurs bras à autorités consenties sur pour être désigné par le Président de Sri Lanka. La reddition aura lieu dans la présence d'un représentant aîné chacun du Sri Lanka Croix Rouge et l'Inde Croix Rouge. 

5. Le Président de Sri Lanka et le premier ministre d'Inde consent qu'un Indo Sri Commun le Lankan Observateur Groupe qui consiste en représentants qualifiés du gouvernement de Sri Lanka et le gouvernement d'Inde dirigerait la cessation d'hostilités de 31 le 1987 juillet. 

6. Le Président de Sri Lanka et le premier ministre d'Inde consent aussi que quant à paragraphe 2.14 et en divise en paragraphes 2.16 (C) de l'Accord, une Paix indienne qui Garde le Contingent peut être invitée par le Président de Sri Lanka garantir et mettre en vigueur la cessation d'hostilités, si donc a exigé. 

 

Échange de lettres entre le Président de Sri Lanka et le premier ministre d'Inde 

Le 29 juillet 1987 

L'excellence, 

S'il vous plaît faites référence à votre lettre a daté le 29 juillet 1987 qui lit comme suit: - 

L'excellence, 

Conscient de l'amitié entre dehors deux pays qui allongent plus de deux millénaires et plus, et recognising l'importance d'élever cette amitié traditionnelle, c'est impératif que Sri Lanka et Inde réaffirment la décision de ne pas permettre à nos territoires respectifs d'être utilisé pour les activités préjudiciable à l'un l'autre unité, intégrité territoriale et sécurité. 

2. Dans cet esprit, vous aviez, pendant le cours de notre discussion, a consenti à en rencontrer quelques-uns des inquiétudes d'Inde comme suit: - 

Je) Votre Excellence et moi-même arriverai à un comprendre au sujet de la pertinence et emploi d'armée étrangère et personnel de l'intelligence avec une vue à assurer tôt que les telles présences n'auront pas des préjugés Indo Sri relations Lanka. 

II) Trincomalee ou tous autres ports dans Sri Lanka ne seront pas rendus disponible pour usage militaire par tout pays dans une manière préjudiciable aux intérêts d'Inde. 

III) Le travail de restaurer et opérer le Trincomalee Huile Réservoir sera entrepris comme une opération commune entre Inde et Sri Lanka. 

IV) l'accord de Sri Lanka avec organisations de la radiodiffusion étranger sera examiné pour assurer que toutes installations se sont installées par eux dans Sri Lanka est utilisé comme installations de la radiodiffusion du public uniquement et pas pour tout militaire ou buts de l'intelligence. 

3. Dans le même esprit, l'Inde veut: 

Je) Expulsez tout le Sri citoyens Lankan qui sont trouvés pour prendre part à activités terroristes ou préconisant séparatisme ou secessionism. 

II) Fournissez des installations de la formation et des provisions de l'armée pour Sri Lanka sécurité services. 

4. Inde et Sri Lanka ont consenti à installer un mécanisme consultatif commun pour examiner des matières d'inquiétude commune dans la lumière des objectifs de façon continue a affirmé dans para 1 et spécifiquement diriger la mise en oeuvre d'autres matières contenu dans cette lettre. 

5. Avec bonté confirmez, Excellence qui le précité correctement ensembles dehors l'Accord atteint entre nous. 

S'il vous plaît acceptez, Excellence, les assurances de ma plus haute considération. 

Le vôtre sincerely,sgd Rajiv Gandhi 

Son Excellence, M. J.R. Jayawardene,
President of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka,
Colombo. 

C'est confirmer que le précité correctement ensembles dehors la copréhension atteinte entre nous. 

S'il vous plaît acceptez, Excellence, les assurances de ma plus haute considération. 

sgd 

Le Président J.R.Jayawardene

sejohn@datacomm.ch